MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.ylico.fr est la propriété de la Société Ylico, dont le siège social est situé au 5 rue du Vercors, 38400 SAINT MARTIN D'HERES, au capital social de 5000€, immatriculé sous le numéro 845 273 434.

Le directeur de la publication est M. Miguel Pereira, ayant la qualité de Gérant de la société Ylico. 

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxe. Par voie de conséquences, ils seront majorés du taux de TVA et de frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Ylico s’accorde le droit de modifier ses tarifs et les frais de livraison à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

- soit par chèque

- soit par virement

- soit par LCR direct

Toute première commande est payable au comptant. L’ouverture de votre compte client s’effectue après une étude des références d’usage permettant un règlement différé.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur les factures, dans le cas ou les sommes dues sont réglées après la date.

Le taux d’intérêt légal, en l’absence de disposition contraire est celui appliqué par la banque centrale européenne.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société YLICO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues restées impayées.

 

LIVRAISON

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le vendeur rappelle qu’au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au

transporteur toute réserve sur le ou les produits livrés.

 

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande, n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts

- l’annulation de la commande

- refuser la marchandise

 

COMMANDE

Pour passer votre commande ou toutes informations et questions, notre service clients est à votre disposition :

- par courriel : contact@ylico.fr

Nous vous confirmons ensuite la réception de votre commande par courrier électronique.

Il n’y a pas de minimum de commande.

Toutefois, un bon de commande engage l’acheteur quelque soit le porteur ou le signataire.

 

DISPONIBILITE

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieur à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

FRAIS DE PORT

Le minimum de commande pour atteindre le franco est en fonction de la zone géographique et est déterminée avec le client.

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Ils sont en fonction du nombre d’articles commandés et de la zone géographique. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

 

INFORMATIONS PRODUITS

Ylico apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment des descriptifs techniques émanant de ses partenaires et des photographies illustrant les produits.

 

RESPONSABILITE

Dans tous les cas, la responsabilité d’Ylico est limitée au montant de la marchandise incriminée et ne couvre pas les éventuels dommages indirects et/ou immatériels.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Chaque commande sera régie et interprétée suivant le droit Français.

La nullité de l’une des dispositions des présentes n’entraine pas la nullité des conditions de vente elle-même.

En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit, le Tribunal du Commerce de Grenoble est le seul compétant, et les acheteurs, par le fait qu’ils traitent avec la société Ylico acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction, ni réserve.